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POLLUTION URBAINE

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Depuis les années 50, les rejets dans les rivières se sont multipliés : Voici un échantillon des principales pollutions de l'eau entrainant la dégradation des milieux aquatiques.

 

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Pollution aquatique de la Loue

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Pollution aquatique sur la riviére Bienne

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EDITO 12

 

 

Un été sous haute surveillance

 

 

Nouveaux statuts. Mardi 13 juin, nos statuts ont été signés par le ministre de l’Intérieur. Leur publication au Journal Officiel de la République est en cours. Engagée en 2015, la procédure s’est appuyée sur un parcours lent, et parfois pointilleux, conformément à la volonté du Ministère. Ce qui a suscité quelques interrogations au sein de notre association.

Il s’agit en effet d’une procédure nouvelle qui m’a été signifiée par le responsable du bureau des associations et fondations du Ministère, une semaine avant le rendez-vous que j’ai pris dans la foulée avec la conseillère d’Etat chargée de notre dossier. Cette démarche s’est achevée par une audition au Conseil d’Etat le mercredi 19 avril à 14 heures. La haute juridiction m’a indiqué, que ces statuts modernisés et à jour du droit positif, étaient parfaitement conformes. Seule la transition - des anciens statuts vers les nouveaux - devait faire l’objet d’une disposition particulière : le nouvel article 25 va dans ce sens. Sa mise en œuvre passait par la démission collective du conseil d’administration avec effet au jour de la publication de l’arrêté ministériel. A partir de cette date, nous disposons d’un délai de trois mois pour convoquer une assemblée générale ordinaire dont le but sera d’élire un nouveau CA pour les cinq ans à venir. Cette AGO sera convoquée dans la deuxième quinzaine de septembre.

 

Agrément. La procédure a consisté à reconquérir le précieux label (*) perdu en 2012 suite aux graves dysfonctionnements que l’association a connus. Ici-aussi la procédure nationale a fait l’objet d’une refonte sensible. L’examen du dossier adressé le 16 juin 2016, a commencé le 18 janvier 2017. Si pendant une période de six mois, le ministère n’a pas manifesté sa désapprobation, l’agrément national est «réputé accepté ». A ce jour, aucun courrier de l’autorité administrative n’a été enregistré.

 

(*) Art. R.141 du code de l’Environnement qui regroupe les deux agréments existants précédemment /urbanisme et environnement.

 

Projets. Une période électorale importante vient de s’achever. Nous avons un nouveau ministre chargé de la Transition écologique avec lequel ANPER souhaite nouer rapidement un dialogue constructif sur la question de l’eau et en particulier des rivières. Dans ce sens, je rencontre, avec notre secrétaire général, le 12 juillet, au Puy-en-Velay (Haute-Loire), Roberto EPPLE, président de SOS Loire vivante – ERN France, pour trouver ensemble mais aussi avec d’autres associations ou fédérations, une communauté d’objectifs politiques et opérationnels.

 

Ce travail doit être relayé à l’échelon local, auprès des parlementaires, par les groupes locaux ANPER-TOS et, à défaut, par les adhérents sur leurs secteurs d’intérêt et de présence.

 

Partenariat. A la demande de la fédération des pêcheurs du Doubs et de militants de la cause des rivières franc-comtoises, une journée de formation juridique a été organisée et animée par ANPER-TOS, le 20 mai, à Besançon. Elle fut notamment suivie de l’adhésion de cette fédération à ANPER-TOS, qui deviendra ainsi son « bras armé » pour les futurs combats juridiques de ce territoire en partie sinistré.

 

Vigilance estivale. Un été particulièrement chaud s’annonce. Il comporte des risques pour l’eau en général et nos rivières en particulier. Nous devons être d’une extrême vigilance partout où cela est possible. Nous avons un rêve pour nos rivières et pour l’eau, et comme rien ne nous sera donné, mettons notre passion au service de cette noble cause.

 

Philippe BOUCHEIX

Président d’ANPER-TOS