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POLLUTION URBAINE

  • POLLUTION URBAINE

 

Depuis les années 50, les rejets dans les rivières se sont multipliés : Voici un échantillon des principales pollutions de l'eau entrainant la dégradation des milieux aquatiques.

 

Événements

Pollution du Doubs Franco-Suisse

Emission Radio RTS (16 min à écouter)

 

Pollution aquatique de la Loue

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Pollution aquatique sur la riviére Bienne

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Le 01/07/2009

Rivière La Gérize : Centrale hydroélectrique, réponse à enquête publique

il convient de rappeler que l’article L 232/5 du Code Rural oblige lors de construction de barrage nouveau en rivière à édifier des échelles à poissons, pour lesquelles existe un obligation légale de résultat. Il conviendrait donc qu’en fonction d’éléments correctifs précis et chiffrés demandés aux services de l’ONEMA par le pétitionnaire, celui-ci soit amené à réaliser les équipements efficaces prévus par la Loi, pouvant lui éviter à l’avenir tout problème.

 

En outre, des plans complets doivent être joints à la demande d’arrêté, l’administration ne pouvant accepter des promesses dont on est jamais sûr de l’accomplissement. Des cas précis de ce type, dans le bassin de la Dore, ont causé à des pétitionnaires, de Tribunal Administratif en Cour d’appel et même en Conseil d’État, pour avoir été chaque fois déboutés, plus que des désagréments.

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