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POLLUTION URBAINE

  • POLLUTION URBAINE

 

Depuis les années 50, les rejets dans les rivières se sont multipliés : Voici un échantillon des principales pollutions de l'eau entrainant la dégradation des milieux aquatiques.

 

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Pollution du Doubs Franco-Suisse

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Pollution aquatique de la Loue

© France 3

Pollution aquatique sur la riviére Bienne

© France 3

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EDITO 11

 

Assemblée Générale du 4 mars 2017 à Balma-Toulouse

 

COMPTE RENDU

 

Lieu : Salle de la Marqueille – Avenue J-B Lamarck 31130 Balma à 10H30.

 

PRESENTATION DE LA COORDINATION 65 (J-P Jenn ; P. Cauchi ; J-C Raust)

 

Un diaporama du Groupe local Pyrénées a expliqué les problématiques locales.

 

Catastrophes naturelles (crues, sécheresse), vidanges de plans d’eau désastreuses, aménagements de seuils et autres équipements non conformes, débits réservés non respectés, besoins agricoles en eau en augmentation : la continuité écologique n’est plus assurée sur quelques rivières majeures (Garonne, Ariège, affluents).

 

Pour exemple, les hautes-Pyrénées, avec 8 000 km de cours d'eau, couvrent trois bassins (Adour, Nestes, Gave de Pau). Les périls ne manquent pas pour ce réseau hydrographique. Aussi, quelques initiatives des Groupes locaux ANPER doivent voir le jour :

- travailler avec les Fédérations départementales de pêche ;

- multiplier les contacts avec d’autres partenaires administratifs ou privés ;

- faire front commun avec d’autres associations reconnues d’utilité publique.

 

Un organigramme (coordination départementale) est proposé pour cette région sachant, qu’ailleurs, il peut prendre des formes plus ou moins étoffées répondant à un fonctionnement local plus approprié.

 

Une certitude : les lieux de décision se trouvent dans les Comités de bassin, or seuls 5% des sièges sont ouverts aux associations.

 

La pause repas a eu lieu sur place. L’Assemblée Générale Ordinaire a débuté à 13h15.

 

RAPPORT DE GESTION DU PRÉSIDENT (Philippe BOUCHEIX)

 

Rapport moral et d’activité - Exercice 2016

 

Mesdames, Messieurs, mes chers amis,

 

L’année électorale 2017 constituera sans doute un marqueur particulier dans l’histoire politique de notre pays. Les choix de société, qui semblent se dessiner, nous conduisent à basculer, soit dans la continuité de l’ignorance des enjeux du maintien de la vie naturelle, soit dans la définitive prise de conscience du caractère impérieux et intangible du respect de l’homme, de sa nature, et de la nature qui doit guider toute politique publique, internationale, nationale et locale.

 

Depuis 2010, et plus encore les trois dernières années, les reculades des pouvoirs publics sont spectaculaires, nul ne les comprend. Le rempart de l’Etat de droit n’apparait plus aussi protecteur de l’environnement qu’il ne le fut, il y a encore quelques décennies. L’examen minutieux de la jurisprudence ne laisse aucune place au doute : le juge français semble contrarié lorsqu’il convient de rendre justice à la nature et à l’eau en particulier. A l’occasion de notre précédente Assemblée Générale à Beaune, j’attirais votre attention, s’agissant de la remise en cause d’engagements, non seulement politiques, mais aussi juridiques des pouvoirs publics, aussi bien nationaux que locaux.

 

Les phénomènes de déréglementation environnementale ont pour conséquence l’affaiblissement des moyens financiers et humains en matière de police de l’eau. La toute nouvelle « Agence Française de la Biodiversité » attend toujours l’affirmation d’un cadre effectif de ses nouvelles missions de police de l’environnement.

 

Le retour en grâce des anciens droits fondés en titre, que je dénonçais l’an dernier, vient de connaitre un développement particulièrement inquiétant :

« Art. L. 214-18-1. – Les moulins à eau équipés par leurs propriétaires, par des tiers délégués ou par des collectivités territoriales pour produire de l’électricité, régulièrement installés sur les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l’article L. 214-17, ne sont pas soumis aux règles définies par l’autorité administrative mentionnées au même 2°. Le présent article ne s’applique qu’aux moulins existant à la date de publication de la loi les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables».

 

Au même moment, la FNPF lance une concertation sur la reprise de la pêche du saumon sur le bassin Loire ! Nous en reparlerons en fin de journée.

 

L’année 2016 aura été, malgré cette situation, une bonne année pour ANPER. Un bilan positif peut être tiré des douze mois écoulés. J’avais fixé un certain nombre d’objectifs prioritaires et opérationnels à atteindre :

- La préparation de la révision générale de nos statuts et règlement intérieur et la reconquête de notre agrément national. Ces deux dossiers arrivent à leur terme. Les arrêtés ministériels sont à la signature des autorités administratives : ce n’est plus qu’une question de jours.

- Le développement d’une politique de communication interne et externe adaptée aux besoins des adhérents.

- La formation technique des adhérents et le développement des groupes locaux dans un cadre statutaire rénové permettant la participation des adhérents aux instances locales de gestion et protection des milieux aquatiques. Une journée de formation juridique se tiendra à Besançon le samedi 20 mai 2017 à la demande des adhérents (la Fédération des AAPPMA 25, d’associations locales, de techniciens, etc...)

- L’engagement de réflexions communes avec d’autres associations nationales : FNPF, FNE, SOS Loire Vivante, etc...

 

Sur tous ces points de bons résultats ont été obtenus. Mais beaucoup de travail reste à accomplir, notamment en matière de communication, de recherche de financement, etc.…

 

La visibilité de notre association se déploie de jour en jour. Nos groupes locaux s’organisent et développent ici leurs propres rapports d’activités.

 

Auvergne - Jean Paul FOURET

Créé en septembre 2016, le Groupe Local Auvergne, animé par Jean-Paul Fouret, accrédité lors du Conseil d'Administration d'octobre 2016, a eu l'opportunité de quelques rendez-vous contructifs en ce début d'année 2017. Il s'agit principalement de contacts, lesquels, à terme, doivent mieux faire connaître l'existence et l'action d'Anper. Il feront partie du rapport d'activité 2017.

Suivi des dossiers locaux :

- SMDA, Barrage de La Bourboule, Moulins du plein, Anciens dirigeants, Lac de la Crégut.

- Entretiens avec le parquet.

 

Basse Normandie – John Philipot

Participation aux réunions du SAGE Orne Aval Seulles.

Participation aux réunions du SAGE Vire.

Participation aux réunions du Comité de suivi du site de Saint Fromond.

Participation à l'enquête publique sur l'arasement des barrages de la Vire.

Intervention et courriers concernant le remblaiement d'un fossé d'eaux pluviales sur les communes de Bénouville et Blainville/Orne (14).

Participation à la semaine pour les alternatives aux pesticides.

Exposition à Ste Suzanne / Vire (50).

Participation aux travaux du GRAPE Groupement Régional des Associations de Protection de l'Environnement.

 

Jura – Philippe Cador

Création page Facebook et animation hebdomadaire de celle-ci.

Participation à un comptage des amphibiens sur la commune de Montmorot.

Suivi du dossier Center Parc sur la commune de Poligny.

Animation et information lors de la journée de la pêche à l'invitation de l'AAPPMA du Val d'Amour.

Lettre au préfet pour demander le refus de la pêche professionnelle sur l'Ain en seconde catégorie et sur le lac de Vouglans.

 

Pyrénées – Jean Pierre Jenn

Suite sur la déposition enquête publique contre le projet de Micro-centrales sur le Gérul en Ariège.

Le Coderst donne un avis défavorable le 31 mars 2016.

Réunion de travail de la coordination 65, le 27 mai à Bagnères de Bigorre organisée par Jean Charles RAUST.

Dépôt de plainte le 30/09/2016, en appui avec la SEPENSO, concernant des travaux d’une piste forestière au bois de Bager entrainant un ruissellement de boues qui ont colmaté sur plusieurs mètres le ruisseau du Lembaigt.

Participation aux réunions du 8/9 septembre à Auterive et Estancarbon concernant le plan de gestion d’étiage Ariège/Garonne et déposition commune avec l’association le Chabot contre les projets de nouvelles retenues.

Conclusion de l’audience du 11 octobre 2016 concernant la plainte de la Commune de Montaut, d’ANPER, de la Fédération Pêche Pyrénées Atlantique et du Syndicat d’Eau Potable et d’Assainissement du Pays de Nay pour pollution de la Mouscle en 2001, contre la Commune de Lourdes et VEOLIA qui ont été condamnés à verser la somme de 22 505 euros et qui sera repartie, moins les frais d’avocat.

Courrier envoyé début novembre aux Députés, Préfets et Sénateur sur les épandages de produits phytosanitaires afin de préserver les riverains et les cours d’eau, en demandant d’augmenter les distances de protection et de ne pas autoriser ces pulvérisations au-dessus de vents à plus de 20km/heure, en attendant leur interdiction.

Dans le cadre de la révision du PGE Garonne-Ariège et comme suite aux quatre groupes de travail géographiques des 5, 6, 7 et 8 septembre dernier, participation à la réunion de mise en commun de ces travaux qui s’est déroulée le jeudi 10 novembre 2016, à 10h00 au siège de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, salle Garonne, 90 rue du Férétra, à Toulouse.

Réunion le 22 novembre à Villeneuve de rivière, première réunion du groupe de réflexion 09 – 31 – 65.

Courrier adressé au préfet du 65 le 1er décembre sur les travaux Lac des Gaves amont, GEMAPI, et contexte global de la défense des milieux aquatiques.

17 novembre 2016, participation de Jean Charles Raust et de Robert Menquet aux rencontres régionales du tourisme et du loisir OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEES organisées par Mme la Présidente de région.

Participation de Robert Menquet à la réunion du 6 décembre 2016 sur le Tourisme et les loisirs Ariègeois à Mirepoix 09, déclinaison de la journée du 17 novembre 2016, une journée est prévue dans les 13 départements d’Occitanie.

 

Val de Loire - Josselin de Lespinay

SAGE Authion

Le Sage a été présenté en Commission Planification puis à la séance plénière du Comité de bassin Loire-Bretagne, où il a été approuvé le 26 mai 2016. L’enjeu principal du territoire très artificialisé reste la gestion quantitative de l’eau. Membre à la fois de la Commission locale de l’eau (CLE) du Sage et du Comité de bassin, le représentant d’ANPER s’est abstenu lors des discussions et du vote. Il a ensuite démissionné de la CLE afin de laisser sa place à un autre membre d’ANPER, M. Thierry Crespo.

SAGE Cher aval

Le Sage a été présenté en Commission Planification puis à la séance plénière du Comité de bassin Loire-Bretagne, où il a été approuvé le 29 novembre 2016. Siégeant à la fois au bureau de la commission locale de l’eau (CLE) et au Comité de bassin, le représentant d’ANPER s’est abstenu lors des discussions et du vote. Le recours contre l’AOT fixant les dates de remontées des barrages à aiguilles du Cher canalisé sera plaidé à la CAA de Nantes en février 2017.

Barrages de Descartes sur la Creuse et de Grand-Moulin sur le Cher

Des projets de réarmement hydroélectrique de ces barrages font l’objet de différentes investigations de la part du groupe régional, tant au niveau juridique et réglementaire que sur celui de l’intérêt au plan énergétique.

Barrages de Châtres-sur-Cher (41) et de Moulin Neuf sur la Creuse (36)

Ce barrage turbine sans autorisation depuis un an et nous envisageons un dépôt de plainte auprès du Procureur du Loir-et-Cher, de même qu’une mise en cause des services de la préfecture pour carence. Même situation concernant le barrage de Moulin Neuf sur la Creuse dans le département de l’Indre.

Participation au groupe ‘’Charte des Moulins’’ du CGDD

Plusieurs réunions cette année, mais la Charte n’a finalement pas été signée du fait des propos et projets ambigus de la Ministre sur la « Réhabilitation des moulins ».

Participation au ‘’Groupe d’appui du PLAGEPOMI’’ piloté par la DREAL de Bassin (ANPER/FNE)

Plusieurs réunions autour de l’enjeu de la zone refuge du Haut Allier et du projet de ‘’soutien des effectifs’’ à partir de la salmoniculture de Chanteuges Comité de suivi du site de SYNTHRON (ex PROTEX) à Auzouer en Touraine (Préfecture d’Indre-et-Loire) Une seule réunion cette année. Nouvelle condamnation du président et des directeurs de l’usine au TGI de Tours.

Natura 2000 Dordogne en Corrèze (FNE / ANPER)

Participation au Comité de pilotage de Natura 2000 Dordogne dans le département de la Corrèze.

 

Bourgogne – Jean Michel Ferry

Mise en place du groupe local. Répartition des tâches.

Enquêtes publiques dans le cadre de la continuité écologique : 4 barrages en Côte d’Or et 1 en Nièvre.

Contacts avec les administrations territoriales.

Réunion au Coderst d’Armençon.

Divers rendez-vous au parquet de Dijon, à la DDT et au Syndicat de rivières dans le cadre de l’établissement de la carte des cours d’eau.

 

Paris

Un groupe d'adhérents d'Ile-de-France ont représenté ANPER au salon « Fishing show ».

Fin heureuse du Dossier SNC/RIS, après de nombreuses années de procédure dans une affaire de comblement illégal d’étang.

 

Trois commissions du Conseil d’Administration se mettent progressivement au travail :

Scientifique : un travail d’analyse de l’eau de la Bienne a été entrepris par Didier Pruneau et Charly Varenne.

Juridique : des avis ont été donnés à des adhérents sur des questions particulières.

Communication : un travail sur les cartes d’adhérents et le bulletin d’inscription a été réalisé avec la participation de Dominique Brillon.

 

Sur le terrain des affaires juridiques :

SMDA (Eau du Mont Dore, pollution Javel) après l’ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d’instruction : Assignation au Civil 12/2016.

Lac de la Crégut (Pollution en cours d’instruction).

Barrage de La Bourboule sur la Dordogne. Sédiments libérés par une vanne de retenue : en cours d’instruction.

Affaire « Anciens dirigeants » : une nouvelle instance pénale est introduite avec constitution de partie civile contre « X ». Une instruction pénale va s’ouvrir.

Cher canalisé : perdu au Tribunal Administratif, perdu en Appel le 27 janvier 2017.

Régularisation « Moulin du pont neuf (Léguer). Le préfet a pris un arrêté en 2015.

Commune de Lourdes, Tribunal Correctionnel Tarbes - Pollution – Cour d’Appel de Pau le 11 octobre 2016 après 15 ans de procédure. ANPER : 3779,01 €.

 

L’année 2017 doit permettre de :

- Continuer le développement de nos groupes locaux,

- Développer les missions des commissions,

- Achever le perfectionnement de notre secrétariat (cartes d’adhérent, bulletin d’inscription, fichiers, etc…)

- Développer de notre politique budgétaire (mécénat, sponsoring, financement participatif, subventions),

- Organiser des sessions de formation des adhérents,

- Moderniser notre site web et notre page Facebook, responsabiliser les adhérents à alimenter les outils de communication,

- Créer un outil de suivi des procédures administratives et judiciaires,

- Réaliser le colloque national sur le thème de « La justice pour l’eau » du 19 octobre 2017 à Clermont Ferrand

- Mettre en place une « Boutique ANPER » vintage et actuelle.

 

Bon courage à nous tous, vivent nos rivières, nos milieux aquatiques, vive ANPER.

 

Philippe BOUCHEIX

Président.

 

 

RAPPORT FINANCIER (Jean-Pierre Belon)

 

Quelques mots de notre Trésorier résument la situation financière actuelle : « La situation ne permet pas de faire des folies, mais le passé est à jour et on peut se tourner vers l’avenir. Pour le mécénat, soyons militants ! »

 

Adhérents : 265 cotisations individuelles (66% à 20 euros ; 10% à 30 euros ; 24% supérieur à 30 euros).

33 personnes morales dont 3 Fédérations départementales d’AAPPMA, AAPPMA, clubs GPS).

 

COMPTE DE RESULTAT ET BILAN 2016

 

Approbation des comptes et quitus de gestion accordés à l’unanimité au Trésorier.

 

BUDGET PREVISIONNEL 2017

 

MONTANT DES COTISATIONS (Ph. Boucheix ; J-P. Belon)

 

A partir de 2018, il est impératif d’avancer la date de l’Assemblée générale (fin janvier, début février) afin d’éviter le décalage avec les adhésions de début d’année. Cette nouvelle disposition figurera clairement sur le site ANPER. Aussi les tarifs 2016 sont reconduits pour 2017. L’AG 2018 et celles des années suivantes fixeront les nouveaux montants. Les adhésions ne pourront alors être enregistrées qu’à partir de ces AG.

 

Les différents comptes sont adoptés à l’unanimité.

 

ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Il convient de compléter le Conseil National d'Administration. Les candidats suivants se présentent :

 

* Patrick CAUCHI (Pyrénées)

* Jean-Paul FOURET (Auvergne)

 

L'Assemblée Générale vote à bulletin secret et élit pour Administrateurs Messieurs CAUCHI et FOURET. Leur mandat prendra fin en 2019, lors de la réélection complète du Conseil d’Administration, comme le prévoient les statuts en vigueur.

 

Le Conseil d'Administration est donc maintenant composé de dix-sept membres, à savoir la liste ci-dessus à laquelle s'ajoutent les quinze membres actuels, à savoir : Jean-Pierre BELON (Franche-Comté), Stéphane BLANC (Franche-Comté), Philippe BOUCHEIX (Auvergne), Yves FAILLENET (Franche-Comté), Stéphane GENIN (Franche-Comté), François GREBOT (Auvergne), Jean-Pierre JENN (Pyrénées), Guy LEMAITRE (Auvergne), Josselin de LESPINAY (Centre), Bernard MICHON (Bourgogne), John PHILIPOT (Basse-Normandie), Didier PRUNEAU (Bourgogne), Frédéric SERRE (Dordogne), Claude VARENNE-PAQUET (Auvergne), Charles VARENNE (Ain).

 

 

AVENIR DU SAUMON (François Grebot)

 

Chiffres à l’appui, le vice-président estime que les seuils de survie de l’espèce ne sont pas atteints dans la plupart des bassins atlantiques français. Aussi, il semble impensable d’entrevoir une réouverture prochaine de sa pêche sportive comme évoquée par la FNPF pour l’axe Loire-Allier.

 

François Grebot est chargé de constituer un groupe de travail ANPER afin de proposer des initiatives concernant la situation des poissons migrateurs. Les conventions de Berne et de Washington méritent, en effet, une expertise plus importante. Un courrier de mise en garde adressé au ministère mettrait en évidence les chiffres insuffisants des migrations et de la qualité de l’eau.

 

 

QUESTIONS DIVERSES (Philippe Boucheix)

 

Projet de film sur l’action d’ANPER, réalisé fin 2017, par une petite société française de production (autofinancé).

 

Le Président lève la séance à 17H00.

 

Secrétaire de séance,

Guy Lemaître, Secrétaire Général 

 

Philippe Boucheix, Président.

 

BALMA - L'ensemble des participants à cette Assemblée générale 2017