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POLLUTION URBAINE

  • POLLUTION URBAINE

 

Depuis les années 50, les rejets dans les rivières se sont multipliés : Voici un échantillon des principales pollutions de l'eau entrainant la dégradation des milieux aquatiques.

 

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Eutrophisation du Doubs franco-suisse !
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Pollution du Doubs Franco-Suisse

Emission Radio RTS (16 min à écouter)

 

Pollution aquatique de la Loue

© France 3

Pollution aquatique sur la riviére Bienne

© France 3

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Plainte auprès de l'UE

08/09/2017

 

 

 

Après un lobbying intense des « Amis des moulins » et des représentants de la petite hydroélectricité, le Parlement français a adopté le 24 février 2017 un amendement L 21418-1 à l’article L 214-18 de la LEMA.

 

Cet amendement exonère les « moulins » situés sur des cours d’eau de la liste 2 et équipés pour la production hydroélectrique de l’obligation d’être gérés, entretenus et équipés pour garantir la continuité piscicole et sédimentaire.

 

Une plainte a été déposée par un citoyen, en son nom seul, auprès de l’Union européenne, en s’appuyant sur les arguments suivants :

 

- Ces moulins représentent souvent une importante hauteur de chute et risquent donc d’annihiler complètement toute tentative de restauration des poissons migrateurs.

 

-  Ils sont les plus impactants sur le plan du transfert des sédiments.

 

- Il s’agit d’un recul en matière de droit dès lors que les ‘’fondements en titre’’ des anciens moulins impliquaient la gestion des transferts.

 

De ce fait cet amendement ne respecte pas l’article 4-1 de la DCE sur la mise en œuvre des « mesures nécessaires pour prévenir la détérioration de l’Etat des masses d’eau de surface ».

 

Les membres qui souhaitent avoir le texte complet de la plainte peuvent envoyer un courriel à l’adresse edward.hawke@laposte.net