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POLLUTION URBAINE

  • POLLUTION URBAINE

 

Depuis les années 50, les rejets dans les rivières se sont multipliés : Voici un échantillon des principales pollutions de l'eau entrainant la dégradation des milieux aquatiques.

 

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Pollution du Doubs Franco-Suisse

Emission Radio RTS (16 min à écouter)

 

Pollution aquatique de la Loue

© France 3

Pollution aquatique sur la riviére Bienne

© France 3

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Rapport moral et d'activité 2015

 

 

Rapport moral et d’activité exercice  2015

 

Mesdames, Messieurs, mes chers amis,

 

Les années 2014 et 2015, comme ce début 2016, sont marqués par des reculades spectaculaires des pouvoirs publics, mais aussi, et c’est nouveau, des magistrats tant de l’ordre judiciaire qu’administratif. La protection de l’environnement est, à mes yeux, une des rares formes encore existante du contrat social. Elle redevient « la cerise sur le gâteau » des politiques publiques. Et plus encore, on assiste à la remise en cause d’engagements, non seulement politiques, mais aussi juridiques des pouvoirs publics aussi bien nationaux que locaux.

 

- Les phénomènes de déréglementation environnementale ont pour conséquence l’affaiblissement des moyens financiers et humains en matière de police de l’eau. L’annonce de la création de la future « Agence française de la biodiversité » (projets de loi biodiversité et patrimoine) peut-être l’alibi à l’affaiblissement des missions de police de l’environnement.

 

- Le retour en grâce des anciens droits fondés en titre. L’élaboration de la future « charte des moulins » fait l’objet d’un très curieux encouragement des juges au moment même où la France accuse un retard sensible, eu égard à ces engagements européens.

 

- Ce qui me semble être le plus marquant et surtout le plus préoccupant c’est le revirement de jurisprudence en matière de protection des milieux aquatiques.

Les exemples sont nombreux depuis deux années.

Affaire « Gestassurances ».

Affaire du « moulin du gouffre » (Mossellotte),

 

Mise en œuvre immédiate et systématique des délais de prescriptions de l’action publique (Affaire de la Bienne),

 

Des constitutions de partie civile aux résultats affligeants (Affaire M. Kutuzof (Sociétés Kaltène et Latvian) : Pénal 800.000€ d’amende, et 1 € pour les victimes civiles (ANPER et autres) Le juge a t’il pris conscience que ce type de décision peut avoir pour effet direct de condamner à une mort certaine toutes les associations de protection de l’environnement. Le coût et la longueur des procédures ne cessent de progresser alors que les subventions s’effondrent. Nous avons dû interjeter appel. La Cour statuera le 23 juin 2016 à 14h.

 

L’année 2015 aura été, malgré cette situation, une bonne année pour ANPER.

 

Un bilan positif peut être tiré des douze mois écoulés.

J’avais fixé un certain nombre d’objectifs prioritaires et opérationnels à atteindre.

- La préparation de la révision générale de nos statuts et R.I.

- Le développement d’une politique de communication interne et externe adaptée aux besoins des adhérents.

- La formation technique des adhérents et le développement des groupes locaux dans un cadre statutaire rénové permettant la participation des adhérents aux instances locales de gestion et protection des milieux aquatiques.

- L’engagement des réflexions communes avec d’autres associations nationales.

Sur tous ces points de bons résultats ont été obtenus. Mais beaucoup de travail reste à accomplir, notamment en matière de communication, de recherche de financement, etc…

La visibilité de notre association se déploie de jour en jour.

 

Nos groupes locaux s’organisent, ils prennent en charge les affaires qui relèvent de leurs territoires, ils conduisent avec les avocats, locaux ou non, les contentieux nécessaires.

Ainsi ANPER s’est jointe à quelques dossiers nationaux conséquents comme la convention nationale hydro énergie dans la cadre du Grenelle de l’environnement avec SOS Loire vivante ERN France, FNE, Fondation Nicolas Hulot, WWF, NASF.

 

- Nous recommençons à être représentés dans les instances consultatives comme les comités de bassin (Loire Bretagne) plusieurs SAGE (Pyrénées, Alagnon, etc.) Conseils scientifiques (PNR) colloques nationaux « Fiscalité et protection des eaux et rivières » Toulon, 01/10/2015 ; « L’intelligence énergétique » Limoges 3 et 4 mars 2016,

 

- Le recrutement de Dominique Brillon comme permanente salariée de l’Association à qui je voudrais adresser des remerciements particuliers pour sa compétence et sa gentillesse, le déploiement du logiciel « Filemaker » est très précieux pour nous, comme les multiples contacts qu’elle a initiés avec l’ensemble de l’équipe dirigeante.

 

Sur le terrain des affaires juridiques :

 

Au négatif :

 

Je retiens les décisions dont j’ai parlé précédemment. Elles sont particulièrement significatives d’une évolution inquiétante. Dans mon précédent rapport moral, je disais encore ma confiance dans les décisions des magistrats. En ce moment le doute s’est installé. C’est pourquoi, et sans délai, il faut initier des rencontres, deux fois par an au moins, avec le Ministère de la Justice et celui de l’Environnement. Mais aussi au niveau des groupes locaux.

- TGI Parquet du Puy en Velay : pollution « Chirèze » : cuve lisier (Classement sans suite) contestation devant le procureur Général d’Auvergne : annulation ; nouvelle enquête de police (cas rare) nouvelle enquête qui relève des erreurs de procédure nouveau classement sans suite !!!!!

- Pourvoi en Cassation devant le C.E qui a considéré qu’aucun des moyens invoqués n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi ! « Gestassurances » Fondé en titre renouvellement. Positif au TA, négatif en CAA.

- La Bienne : survenance du délai de prescription de l’action publique (3 ans)

(Il faut absolument garder le contact et solliciter les parquets quand ils sont muets)

Affaire « TOS/Valencia Solyanik » 3 000 € pour ANPER mais est parti en Russie aucune chance de récupérer cette somme !!

 

Au positif :

 

- SNC RIS (Commune de Ris-Orangis, Comblement d’étang) 4 000 €.

- SARL Plasma (TGI Corr. Evry) Travaux plateforme 927 €.

- T.A. Limoges « Fontgombault » contre Préfet de l’Indre 333 €.

- TGI Brest « Tieng du Feng » Pollution Maritime 2 042 €.

 

En cours :

 

- TGI Brest « Affaire M. Kutuzof (Sociétés Kaltène et Latvian) » Pollution maritime (décision 26 mars 2015) 800.000 € d’amende mais 1 € PC.

- L’avis annuel de la pêche dans le Doubs.

- Affaire « David Guillerm » Audience CA Rennes le 26 mars 2016 (3 000 € DI).

- Pollutions mortalités Loue – Dessoubre et autres rivières Franc-Comtoises.

- SMDA (Eau du Mont Dore, pollution Javel).

- Lac de la Crégut (Pollution en cours d’instruction).

- Effondrement barrage Dordogne (Réunion Préfectorale prévue le 08/03/2016).

- Les « anciens dirigeants » : nous avons introduits, dans les délais, une nouvelle instance pénale avec constitution de partie civile contre « X ». Une instruction pénale va s’ouvrir, le Président va être entendu par le juge.

- «Cher canalisé » perdu au T.A., Appel en cours.

- Régularisation « Moulin du pont neuf (Léguer). Le Préfet a pris un arrêté en 2015, je lui ai demandé de m’informer des résultats, j’attends sa réponse.

- Commune de Lourdes, T.C. Tarbes - Pollution - CA, Pau 11 octobre 2016 (30.000 € amende).

 

2016 doit permettre de :

 

- Continuer le développement de nos groupes locaux.

- Continuer le perfectionnement de notre secrétariat (cartes, fichiers, etc.).

- Développer de notre politique budgétaire (Mécénat, subventions).

- Mettre en place la formation des adhérents.

- Développer notre site et notre page Facebook.

- Créer un outil de suivi des procédures administratives et judiciaires.

- Préparer le colloque national sur le thème de « La justice pour l’eau » juin 2017. Une commission sera mise en place à notre prochain CNA.

 

Je voudrais, pour conclure ce rapport moral et d’activité, exprimer mes plus vifs remerciements au Conseil d’Administration qui s’est emparé avec efficacité et courage de l’ensemble des taches dont il a bien voulu assumer la responsabilité. Et j’adresse en particulier au Bureau de l’Association des félicitations sincères et méritées pour son travail et son engagement au quotidien. Sachez enfin tout le bonheur et le plaisir, qui est le mien, d’être à vos côtés.

Bon courage à nous tous, vive nos rivières, nos milieux aquatiques, vive ANPER.

 

Philippe BOUCHEIX

Président

 

 

 

Assemblée Générale 2016 à Beaune