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POLLUTION URBAINE

  • POLLUTION URBAINE

 

Depuis les années 50, les rejets dans les rivières se sont multipliés : Voici un échantillon des principales pollutions de l'eau entrainant la dégradation des milieux aquatiques.

 

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Répondre à une enquête publique

Exemple  : Les Pradeaux

 

 

Observations formulées au nom de l’A.N.P.E.R (TOS) pour être jointes au dossier d’enquête publique déposé en Mairie de Grandrif et envoyées en R. avec A.R., comportant trois pages dactylographiées accompagnées de pièces annexes.

 

 

Pour une déposition efficace.

 

Le dossier d’enquête publique qui rappelle le jugement de la Table de Marbre de la fin du XVIIème siècle indique que l’usine « ne fait que valoriser une situation existant de longue date ».

      Ceci est absolument faux.

      En effet la dérivation partielle du ruisseau d’Enfer dans celui des Pradeaux dit Ruisseau des Papetiers, fut faite jadis dans le but de permettre aux moulins à papier situés en aval de pouvoir mieux fonctionner en périodes de basses eaux. Cette dérivation ancienne renforçait le débit naturel du cours d’eau. Or l’usine des Pradeaux assèche la tête du ruisseau des Papetiers et restitue les eaux de son barrage bien en aval. Le résultat est tel : Assèchement de la tête du ruisseau, diminution du débit du ruisseau tel qu’il était avant construction de l’usine, et ceci entre le pied du barrage et la restitution à la fin d’une conduite forcée, fonctionnement par périodes ce qui équivaut pratiquement à des éclusées. C’est d’ailleurs ce dont se plaignent les habitants de Chadernolles face à des fluctuations de débit.

   Au niveau de la restitution en fin de conduite forcée apparaissent une exondation de frayères, une diminution marquée de la faune benthique et donc un peuplement perturbé.

 

   La convention additionnelle à la convention de concession du 2 juillet 1934 et premier avenant au cahier des charges du même jour -annexe au décret du 6 octobre 1934- précise néanmoins que « pour compenser les difficultés que la présence du barrage apportera aux migrations des poissons et le dépeuplement qui peut en être la conséquence le concessionnaire fournira chaque année aux époques et sur les points indiqués par le service compétent des alevins … sans que toutefois la dépense correspondante … puisse dépasser la somme de 1200 francs ». A titre comparatif le capital de la société anonyme d’énergie électrique de Grandrif était alors de 60000 francs. Le concessionnaire était aussi tenu de subventionner jusqu’à la somme de 6000 francs la construction d’un lavoir et abreuvoir au village des Pradeaux …

   Comme il est impossible de compenser la perte d’un milieu naturel par de l’argent autant affecter ce dernier à une augmentation du débit réservé jusqu’à une valeur plus convenable que celle proposée par le pétitionnaire car ce débit est notoirement insuffisant pour le maintien d’une vraie vie piscicole et aussi pour ce qui concerne le respect des droits des tiers. Cela modérera ainsi la perte subie par ceux-ci en aval.

 

   Sur ce dernier point il convient de noter que la modification des caractéristiques du débit augmenté de la conduite forcée va à l’encontre de ce droit, lequel suivant toute jurisprudence demeure toujours expressément réservé, et quel qu’il soit.

   L’état statistique des irrigations et des usines sur les cours d’eau non flottables ni navigables dressé en vertu des circulaires ministérielles du 30 juillet 1861 et du 4 juillet 1878 et arrêté à la date du 10 janvier 1900 mentionne pour la plus élevée sur le cours et pour la moins importante en débit une irrigation de 75 l/s. Comment faire avec un débit réservé prévu de 25 litres lors de sa réutilisation ? En outre on ne saurait soulever l’objection d’une évaluation erronée des débits puisque « les débits ont été déterminés au moyen de déversoirs de superficie », qu’ont été effectués « tous les calculs relatifs à l’ensemble du travail » et que « fut vérifié sur place un grand nombre de renseignements consignés sur des carnets ». L’avenant au décret précité postérieur les reconnaît pourtant de façon absolue puisqu’il y est dit que « le concessionnaire sera tenu d’aménager à ses frais tant les prises d’irrigation existant sur toute la longueur du canal actuel des Pradeaux (N.B. : correspond à la dérivation ancienne entre ruisseau d’Enfer et ruisseau des Pradeaux) que dans la section du ruisseau de Grandrif entre le débouché dudit canal des Pradeaux et le débouché du canal de fuite de l’usine de façon que leur alimentation reste assurée » suivant même le mémoire descriptif déposé par la Société Energie Electrique de Grandrif lors de sa demande initiale où est spécifié : «  Du 1er mars au 15 juin du samedi 21 heures au dimanche 17 heures le concessionnaire sera tenu de laisser s’écouler par le canal des Pradeaux une quantité de 100 litres/seconde pour les irrigations ». Dans le rapport de l’ingénieur en chef en date du 21 janvier 1932 cette mesure devait s’étendre jusqu’au 1er juillet. Or ces droits sont imprescriptibles et le dossier d’enquête les écarte. Il omet aussi de mentionner les valeurs de débits alors réservés par le même document : « Débits dérivés- débit maximum 600 l/s … en déduisant les 15 l/s à laisser écouler à l’aval du barrage et les 3 l/s destinés aux services publics et privés des Pradeaux le débit moyen dérivé sera : … 427, soit 425 l/s. Or ce texte est clair : c’est 18 l/s qui devaient couler au pied même du barrage, contre 10 l actuellement que l’on dit être confortés d’apports extérieurs. Le Code Rural est strict à ce sujet : le débit réservé doit s’écouler depuis le pied même des ouvrages de prise d’eau. De 18 (qui ne furent et ne sont pas respectés) à 25, concéder 7 l/s pour une augmentation de puissance d’un 1/3 laisse à penser que les droits des tiers ne sont pas, une fois de plus la préoccupation du pétitionnaire.

   Pas de déversement en crête de barrage ou débit réservé insuffisant vont aussi dans le sens d’une gêne pour les autres usines. Postérieurement à la mise en service de l’usine -objet de cette enquête publique- le recensement des établissements possédant des moteurs hydrauliques dressé en vertu de la circulaire ministérielle n°738 du 14 mai 1946 mentionne quatre usines encore en activité entre usine et restitution et dont les droits s’ajoutant aux autres alors momentanément en chomage ne sauraient être négligés.

      Le caractère insuffisant du débit réservé se trouve donc encore souligné.

   Il ne faut pas oublier que la Loi prescrit que le débit réservé doit être au minimum du dixième du module. S’en tenir là n’est guère raisonnable. D’ailleurs dans le Département du Puy de Dôme il est désormais de règle depuis près de quinze ans pour tout renouvellement ou installation nouvelle hydraulique d’appliquer 15%, décision qui fut d’abord adoptée par la Commission des sites et paysages puis par le Conseil Départemental d’hygiène auquel sont désormais, depuis plusieurs années, soumis de tels dossiers. Le concessionnaire, qui ne saurait être considéré dans l’ignorance de cette règle, aurait donc dû proposer non pas 25 litres mais 37 litres et demi/seconde, valeur d’ailleurs proche d’un débit biologique.

 

      Il paraît aussi curieux que le dossier, s’il indique bien le remplacement de la conduite forcée sur un certain parcours (diamètre de 0,60 m autorisé passant à 0,65), n’évoque pas les autorisations administratives correspondantes qui ont dû être sollicitées …

   L’augmentation prévue du diamètre sur la partie restante et qui -elle- vaudra autorisation dans le cadre du renouvellement de concession s’il est accordé dans ces conditions, fera que l’usine aura une production d’un tiers supérieure à l’actuelle. Les nouveaux effets de l’installation sur le milieu naturel, au niveau de la restitution où les lachures intermittentes seront d’un volume plus important, méritent justement qu’un débit réservé convenable soit établi et réellement respecté. C’est ce que le rédacteur du dossier n’évalue pas. Il est regrettable aussi que bien des arguments avancés par celui en faveur d’un débit réservé des plus restreints comportent lacunes, imprécisions et contradictions, certes en faveur du pétitionnaire payeur de « l’étude ».

 

      Enfin si l’imposition fiscale des équipements est indiquée il ne faut pas oublier que la taxe foncière et la taxe professionnelle qui en sont la base resteront à niveau identique à moins que l’assiette en soit modifiée dans le cadre de nouvelles règlementations -les taxes parafiscales étant peu de choses en comparaison- .Les habitants des communes concernées ne devraient rien retirer de l’augmentation de la production et les habitants et ayant droits à l’aval de la restitution verront leurs désagréments amplifiés.